Amendement n° 76 Sénat
LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (1)
Dispositif
Alinéa 2
Après les mots :
des emplois,
insérer les mots :
de l'exemplarité sociale,
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent que l'exemplarité sociale figure explicitement dans les exigences de la Charte afin de rappeler que l'économie sociale et solidaire doit respecter les droits des travailleurs et lutter notamment contre les emplois précaires.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).