Amendement n° 75 Sénat
LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (1)
Dispositif
Alinéa 2
Après les mots :
de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
insérer les mots :
et en particulier de la proportion de personnes de chaque sexe dans les organes dirigeants
Objet
Les auteurs de cet amendement souhaitent que l’ensemble des acteurs du secteur, quelle que soit leur forme juridique, s’engagent à faire respecter dans les instances décisionnelles, selon des modalités et un calendrier adaptés, le principe de la parité homme femme.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).