Amendement n° 28 Sénat
LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (1)
Dispositif
Alinéa 2
Après les mots :
l'avis de personnalités qualifiées
insérer les mots :
et de représentants de collectivités territoriales, parmi lesquels des conseils régionaux
Objet
Les pôles territoriaux de coopération économique sont avant tout des projets de territoires et incarnent des démarches territoriales ascendantes. Il paraît essentiel que des représentants des collectivités puissent être consultés et ainsi associés à leur désignation.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).