← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° COM-134 Sénat

LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (1)

Adopté Commission des affaires économiques Article 49 Déposé le 15/10/2013 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 2

Après le mot « entreprises », insérer le mot « solidaires ».

Objet

Correction d'une erreur rédactionnelle.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.