← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° COM-123 Sénat

LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (1)

Adopté Commission des affaires économiques Article 34 Déposé le 15/10/2013 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 3

Remplacer les mots « le titre III du livre IX du présent code » par les mots « le présent titre III ».

Objet

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.