Amendement n° COM-102 Sénat
LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (1)
Dispositif
Dans tout l’article, remplacer respectivement les références :
« L. 240-1 », « L. 240-2 », « L. 240-3 », « L. 240-4 », « L. 240-5 », « L. 240-6 », « L. 240-7 », « L. 240-8 », « L. 240-9 » et « L. 240-10 »
par les références :
« L. 239-6 », « L. 239-7 », « L. 239-8 », « L. 239-9 », « L. 239-10 », « L. 239-11 », « L. 239-12 », « L. 239-13 », « L. 239-14 » et « L. 239-15 ».
Objet
Amendement de nature légistique.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.