Amendement n° COM-83 Sénat
LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (1)
Dispositif
Alinéa 3
Après le mot « démocratique », insérer le mot « ou participative ».
Objet
La gouvernance, dans une perspective inclusive de l’économie sociale et solidaire et comme l’indique la suite de cet article, inclut la participation des différentes parties prenantes aux réalisations de l’entreprise, à des degrés divers en fonction de leur implication dans le projet entrepreneurial. Cet amendement propose de mieux le préciser.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.