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Amendement n° COM-56 Sénat

LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (1)

Retiré Roland Courteau Article 4 Déposé le 11/10/2013 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’article 4, ajouter un article concernant l’économie sociale et solidaire dans les programmes nationaux d’enseignement et dans les diplômes de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur ainsi rédigé :

« L’Etat, les structures représentatives de l’économie sociale et solidaire ainsi que les organisations de l’économie sociale et solidaire agissant dans le champ de l’éducation :

travaillent ensemble à renforcer la connaissance et la compréhension des entreprises relevant du secteur de l’ESS,

favorisent l’éducation à l’économie sociale et solidaire,

contribuent à la formation initiale et continue des personnels de l’éducation à l’économie sociale et solidaire.

L’Etat associera autant que de besoin les entreprises de l’économie sociale et solidaire à la définition de sa stratégie en matière d’éducation et de formation. »

Objet

L’Etat se donne, en matière d’éducation, 3 objectifs :

tous les élèves aient les éléments de base d’une culture économique et sociologique indispensable à la formation de tout citoyen qui veut comprendre le fonctionnement de l’économie et de la société dans laquelle il vit ;

l’orientation et les formations proposées aux élèves tiennent compte de leurs aspirations, de leurs aptitudes et des perspectives professionnelles liées aux besoins prévisibles de la société et de l’économie ;

les initiatives qui font connaître le modèle économique de l’économie sociale et solidaire à l’ensemble du système éducatif se multiplient.

 

Par ailleurs, en matière économique, le gouvernement entend :

développer une politique de soutien à la création d‘activités et d’emplois dans les entreprises de l’économie sociale et solidaire pour en faire une des composantes du rebond économique de notre pays ;

aider les jeunes qui aspirent à entreprendre au service de projets socialement utiles et économiquement viables.

L’Etat a engagé cette dynamique en signant notamment un accord-cadre de coopération avec l’association « L’ESPER ». Cet amendement vise à conforter cette dynamique par la loi et à inscrire l’économie sociale et solidaire dans les programmes nationaux d’enseignement et dans les diplômes de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.