Amendement n° COM-43 Sénat

LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (1)

Irrecevable (art 40 de la Constitution) M. Jean-Pierre Godefroy Article 13 Déposé le 10/10/2013 Commission Fiche officielle ↗

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.