Amendement n° COM-10 Sénat
LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (1)
Dispositif
Alinéa 1
Après les mots :
« , adopte un schéma de promotion des achats publics socialement »
Insérer les mots :
« ou environnementalement »
Alinéa 2
Après les mots :
« de travailleurs handicapés ou défavorisés, »
Insérer les mots :
« ou à caractère environnemental, »
Objet
L’intégration du caractère environnemental vise à ne pas négliger l’importance de ce caractère pour l’intérêt général et vise également à rappeler que de nombreuses organisations de l’économie sociale et solidaire ont investi le secteur environnemental et pourraient ainsi bénéficier de la nouvelle obligation pour les pouvoirs adjudicateurs visés à cet article.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.