Amendement n° COM-5 Sénat
LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire (1)
Dispositif
Alinéa 3
Après les mots :
« Une gouvernance démocratique prévoyant la participation des parties prenantes aux réalisations de l’entreprise définie et organisée par les statuts »
Insérer les mots :
« Selon le principe un homme ou une femme égal une voix. »
Objet
Le principe démocratique un homme/une femme égal une voix est fondateur de l’esprit et du fonctionnement des organisations de l’économie éociale et éolidaire. Il convient de le rappeler dans ce premier article pour ne pas que ce principe démocratique soit dévoyé sous une autre forme.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.