Amendement n° 118 rect. Sénat
LOI n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires (1)
Dispositif
I. - Alinéa 36
Rétablir le 1° dans la rédaction suivante :
« 1° Aux durées maximales quotidienne et hebdomadaire de présence ;
II. - Alinéa 40
Supprimer cet alinéa.
Objet
Alors que le temps de présence des stagiaires dans leur organisme d'accueil prévu par la rédaction initiale de la proposition de loi était aligné sur celui des salariés, la commission des affaires sociales a adopté un amendement le limitant à 35 heures.
Or le temps de présence des salariés ne correspond pas à 35 heures dans toutes les entreprises (par exemple, en vertu d'un accord de modulation du temps de travail) et le stagiaire qui est formé par l'organisme d'accueil devrait pouvoir suivre son rythme d'activité. Cet amendement vise donc à revenir à la disposition initiale de la proposition de loi.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).