Amendement n° 44 rect. Sénat
LOI n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires (1)
Dispositif
I. - Alinéa 19
Supprimer les mots :
ou de la période de formation en milieu professionnel
II. - Alinéa 20
Supprimer cet alinéa.
III. - Alinéa 22
Supprimer les mots :
ou de formation en milieu professionnel
Objet
Imposer la gratification des stages aux périodes de formation en milieu professionnel risque de peser sur l’offre de stages alors que les élèves rencontrent des difficultés pour obtenir un stage dans certains secteurs tels que l’agriculture ou l’artisanat. Les structures d’accueil, souvent de petite taille, ne peuvent pas toujours se permettre d’offrir une gratification à ces jeunes élèves encore inexpérimentés.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).