Amendement n° 43 rect. Sénat
LOI n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires (1)
Dispositif
Alinéa 15
Supprimer les mots :
après le mot : « stages », sont insérés les mots : « ou périodes de formation en milieu professionnel » et
Objet
L’extension de la durée maximale du stage de six mois n’est pas adaptée à certaines périodes de formation en milieu professionnel dont la durée est parfois équivalente à celle de la formation théorique. Cet amendement vise donc à les exclure de cette disposition.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).