Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 39 rect. Sénat

LOI n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires (1)

Rejeté M. Yvon Collin Article 1er Déposé le 29/04/2014 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 15

Compléter cet alinéa par les mots :

et les mots : « six mois » sont remplacés par les mots : « un an »

Objet

Le présent amendement a pour objet de porter la durée maximale de stage au sein d’un même organisme d’accueil de six mois à un an pour tenir compte des formations pour lesquelles la pratique occupe une place importante et pour ne pas mettre en péril l’ « année de césure » proposée par certains établissements.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).