Amendement n° 128 rect. Sénat
LOI n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires (1)
Dispositif
I. - Alinéa 35
Compléter cet alinéa par les mots :
à l'organisation du temps de travail
II. - Alinéas 36 à 40
Supprimer ces alinéas.
Objet
La proposition de loi fixe un cadre rigide pour les temps de présence du stagiaire dans l'établissement d'accueil.
Il est préférable de renvoyer à la convention de stage la fixation de ces horaires, afin de prendre en considération la situation particulière du jeune stagiaire, qui peut nécessiter de modifier son emploi du temps, par exemple lors de la présentation d'examens dans son établissement d'enseignement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).