Amendement n° 23 Sénat
LOI n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires (1)
Dispositif
I. – Alinéa 33
Supprimer cet alinéa.
II. – Alinéa 38
Après les mots :
au repos hebdomadaire
insérer les mots :
, au congé
Objet
Cet amendement a pour objet d’assurer aux stagiaires un droit aux congés.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).