Amendement n° 19 Sénat
LOI n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires (1)
Dispositif
Alinéa 26
Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées :
A cette fin, le tuteur bénéficie d’un aménagement de son temps de travail et peut s’il le souhaite, bénéficier, pendant son temps de travail, d’une formation lui permettant d’accomplir ses missions. Cette formation financée par l’organisme d’accueil ne peut pas donner lieu à la mobilisation des droits inscrits par le compte personnel de formation mentionné à l’article L. 6111-1 du code du travail.
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent qu’il est impératif que les stagiaires puissent bénéficier, dans les organismes d’accueil, du meilleur encadrement possible. A cette fin, il convient que les tuteurs puissent disposer tout à la fois de temps nécessaire à cet encadrement et le cas échéant, de formations.
Tel est le sens de cet amendement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).