Amendement n° 90 Sénat
LOI n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires (1)
Dispositif
Après l’article 7
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La présente loi entre en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2014-2015.
Objet
Cet amendement prévoit la mise en œuvre de la proposition de loi pour la prochaine rentrée universitaire.
Il s’agit de prévoir le maintien de la législation actuelle pendant une période transitoire afin de respecter ce qui a été convenu dans les conventions de stages déjà signées, et de permettre aux différents acteurs concernés de s’informer et d’avoir le temps de mettre en place les nouvelles mesures pour la prochaine rentrée.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).