Amendement n° 7 Sénat
LOI n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires (1)
Dispositif
Après l'article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 811-3 du code de l'éducation est complétée par les mots : « et des stagiaires ».
Objet
Cet amendement a pour objectif d'élargir les attributions de l'observatoire de la vie étudiante afin de s'intérresser également aux stagiaires. La France manque cruellement de statistiques et d'études sur les stages, l'observatoire de la vie étudiante qui, de par ses missions, dispose d'une vision globale sur le monde étudiant, pourra contribuer à combler ces lacunes.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).