Amendement n° COM-15 Sénat
LOI n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires (1)
Dispositif
Alinéa 2
Après les mots :
à l’occasion
insérer les mots :
d’une période de formation en milieu professionnel ou
Objet
Amendement de coordination avec le choix fait, dans cette proposition de loi, de mentionner les périodes de formation en milieu professionnel au même titre que les stages.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.