← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° COM-5 Sénat

LOI n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires (1)

Adopté Commission des affaires sociales Article 1er Déposé le 15/04/2014 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 27

Remplacer le mot :

dispositions

par le mot :

stipulations

Objet

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.