Amendement n° COM-3 Sénat

I. Alinéas 16 et 17

Supprimer ces alinéas

II. Après l’alinéa 60

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

IV. – Un décret fixe les formations pour lesquelles il peut être dérogé à la durée de stage prévue à l’article L. 124-5 du code de l’éducation pour une période de transition de deux ans à compter de la publication de la loi n°         du       tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires.

Dans un souci de cohérence juridique, cet amendement retire une mesure transitoire des dispositions codifiées dans le code de l’éducation pour la placer à la fin de l’article.