Amendement n° COM-2 Sénat

Alinéa 10 deuxième phrase

Remplacer les mots :

sont fixés

par les mots

sont définis par le conseil d’administration de l’établissement, dans des conditions fixées

Cet amendement confie à chaque établissement d’enseignement, et plus particulièrement à son conseil d’administration, qui en est l’organe de direction, le soin de fixer le nombre de stagiaires qu’un même enseignant référent pourra encadrer ainsi que les modalités du suivi qui devra être réalisé.

Si un décret établira un cadre national général pour éviter que de trop fortes différences n’apparaissent entre établissements comparables, il appartiendra à chacun d’entre eux, en fonction de ses moyens et des formations qu’il dispense, de définir les conditions dans lesquelles l’équipe pédagogique assure l’encadrement des élèves et étudiants lorsque ceux-ci sont temporairement en dehors de l’établissement pour un stage. C’est le corollaire de l’autonomie pédagogique qui leur est reconnue.