Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 79 rect. Sénat

LOI n° 2014-773 du 7 juillet 2014 d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (rectificatif)

Rejeté Ronan Dantec Annexe Déposé le 20/05/2014 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 211

Compléter cet alinéa par les mots :

, et participant au rapprochement des sociétés civiles

Objet

L’action des collectivités territoriales françaises doit permettre une approche territoriale en matière de développement et de solidarité internationale mais aussi encourager le dialogue et le rapprochement entre les sociétés civiles du Nord et du Sud.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).