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Amendement n° 77 rect. Sénat

LOI n° 2014-773 du 7 juillet 2014 d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (rectificatif)

Adopté Ronan Dantec Annexe Déposé le 20/05/2014 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 75

Remplacer les mots :

les améliorer

par les mots :

améliorer les

Objet

Amendement rédactionnel

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).