Amendement n° 73 rect. Sénat
LOI n° 2014-773 du 7 juillet 2014 d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 7, première phrase
Après les mots :
annulations de dette
insérer le mot :
, expertises
Objet
Cet amendement rappelle que les instruments à mobiliser pour mettre en oeuvre la politique de développement de la France de manière adaptée aux besoins des pays partenaires comprennent les expertises.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).