Amendement n° 10 Sénat
LOI n° 2014-773 du 7 juillet 2014 d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 3, dernière phrase
Supprimer cette phrase.
Objet
Cette mention est passéiste.
Par ailleurs l'attention devrait être portée aux espaces non encore francophones pour encourager le développement de la francophonie.
Il serait d'ailleurs intéressant de dresser un bilan consolidé des actions multiples et variées dispersées et individualistes des différents organismes en charge de francophonie.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).