Amendement n° COM-92 rect. Sénat
LOI n° 2014-773 du 7 juillet 2014 d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 48, troisième phrase
Après les mots : "développement de filières," insérer les mots : "l'accès des petits producteurs aux certifications environnementales volontaires disponibles sur le marché international,"
Objet
Au-delà de la seule activité vivrière, la production agricole des petits producteurs peut également être destinée à l'exportation ou à la transformation industrielle. Il est essentiel d’accompagner ces acteurs vers la certification afin de permettre aux filières durables de se structurer localement en permettant ainsi un véritable développement durable. Par ailleurs, les certifications environnementales volontaires peuvent être un élément moteur dans la conquête de nouveaux marchés.
Il faut également noter que le soutien à des filières certifiées, de qualité (biologique, Commerce équitable et environnementale) fait partie des objectifs spécifiques du Cadre d’intervention sectoriel 2013-2016 de l’AFD sur la sécurité alimentaire en Afrique sub-saharienne.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.