Amendement n° COM-99 Sénat
LOI n° 2014-773 du 7 juillet 2014 d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 2
Après les mots :
le changement climatique et ses effets
insérer les mots :
, l’érosion de la biodiversité
Objet
Telle que définie par les Nations Unies dans la Convention de 1992 sur la diversité biologique, la biodiversité est entendue comme la « variabilité des organismes vivants de toute origine y compris, entre autres, les écosystèmes terrestres, marins et autres écosystèmes aquatiques et les complexes écologiques dont ils font partie ; cela comprend la diversité au sein des espèces et entre espèces ainsi que celles des écosystèmes ».
Comme défini dans le document-cadre « Coopération au développement : une vision française », la préservation de la biodiversité est un bien public mondial au même titre que la lutte contre le changement climatique.
Suite au Cadre d’intervention transversal 2013-2016 de l’Agence Française de Développement, la lutte contre l’érosion de la biodiversité est mis en avant dans le présent projet de loi parmi les principaux secteurs d’intervention de la politique de développement française, notamment en ce qui concerne les projets de coopération bilatérale (Article 2, alinéa 83).
Il apparaît donc nécessaire que cet enjeu primordial soit intégré à l’exposé des objectifs.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.