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Amendement n° COM-89 Sénat

LOI n° 2014-773 du 7 juillet 2014 d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (rectificatif)

Rejeté Leila Aïchi Rapport annexé Déposé le 28/04/2014 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 90

Après les mots :

elle publiera d’ici

Remplacer les mots :

deux ans

Par les mots :

un an

Objet

En tant que future présidente et pays hôte de la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques de 2015 (COP21), il est important que la France s’engage d’ici là sur la fin des soutiens publics aux énergies fossiles afin d'entraîner d’autres Parties dans cette voie et créer une dynamique positive. Il s'agit ici de réduire le délai de publication de la stratégie à “un” an.

En effet, la crédibilité de la présidence française nécessite de la part de la France l’affichage d’un certain nombre d’engagements publics en amont de la rencontre. Une stratégie qui serait publiée après la conférence sur le climat de 2015 perdrait sa portée politique et donc son objectif : l’affichage d’une trajectoire d’engagements afin de créer les conditions d’un accord mondial équitable et ambitieux. 

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.