Amendement n° COM-86 Sénat
LOI n° 2014-773 du 7 juillet 2014 d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 20
Après les mots :
l'ensemble des politiques nationales et européennes (
Insérer les mots :
environnement, énergie,
Objet
Il s’agit d’un amendement de mise en cohérence avec l'article 3.
La promotion du développement durable est l’objectif général de la politique de développement de la France et la préservation de l’environnement et des biens publics mondiaux sont l’un de ses principaux domaines de déclinaison.
L’environnement et l’énergie sont par ailleurs cités parmi les dix secteurs d’intervention privilégiés par l’aide au développement française. Compte tenu de l’impact économique, social et environnemental de toute politique énergétique, les politiques publiques susceptibles d’avoir un impact dans le domaine du développement doivent être intégrées à l’impératif de cohérence fixée dans le présent projet de loi.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.