Amendement n° COM-79 Sénat
LOI n° 2014-773 du 7 juillet 2014 d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 122
Rédiger ainsi cet alinéa :
Les pays pauvres prioritaires
Objet
Cohérence rédactionnelle : cette partie du texte concerne les pays pauvres prioritaires, et non l'ensemble des pays pauvres comme il est indiqué.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.