Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° COM-74 Sénat

LOI n° 2014-773 du 7 juillet 2014 d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (rectificatif)

Adopté M. Christian Cambon Rapport annexé Déposé le 25/04/2014 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 125

Rédiger ainsi cet alinéa :

L'Etat concentrera au moins 85% de son effort financier en faveur du développement en Afrique subsaharienne et dans les pays voisins du Sud et de l'Est de la Méditerranée.

Objet

Correction rédactionnelle.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.