Amendement n° COM-73 Sénat
LOI n° 2014-773 du 7 juillet 2014 d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 124
Rédiger ainsi cet alinéa :
L'Afrique et la Méditerranée
Objet
Le projet de loi définit quatre catégories de pays : pays pauvres prioritaires ; Afrique subsaharienne et pays du voisinage Sud et Est de la Méditerranée ; pays en crise ou fragiles ; reste du monde.
Cet amendement vise à simplifier l'appellation de la deuxième de ces catégories qui correspond en fait à l'Afrique et à la Méditerranée. Pour autant, les rapporteurs vous proposent de conserver la subdivision de cette grande catégorie en "Afrique subsaharienne" d'un côté et "Pays du voisinage Sud et Est de la Méditerranée" de l'autre, subdivision nécessaire pour confirmer la logique des partenariats différenciés.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.