Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° COM-23 Sénat

LOI n° 2014-773 du 7 juillet 2014 d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (rectificatif)

Adopté M. Christian Cambon Article 1er Déposé le 14/04/2014 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 2

Rédiger ainsi le début de cet alinéa :

Cette politique participe activement à l'effort international de lutte contre la pauvreté, la faim ... (le reste sans changement)

Objet

Simplification rédactionnelle du paragraphe existant.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.