Amendement n° COM-12 Sénat
LOI n° 2014-773 du 7 juillet 2014 d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (rectificatif)
Dispositif
Alinéa 130
Supprimer les mots : "africains" et "sur leur continent"
Objet
L'alinéa 130 du rapport annexé concerne les pays en crise ou les pays fragiles. Or, ils ne sont pas tous africains, il convient donc de supprimer le renvoi restrictif à l'Afrique.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.