Amendements — LOI n° 2014-777 du 8 juillet 2014 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg concernant la mise en place et l'exploitation d'un centre commun de coopération policière et douanière dans la zone frontalière commune (1)

Dossier législatif AN : Traités et conventions : centre commun de coopération policière et douanière dans la zone frontalière commune avec la Belgique, l'Allemagne et le Luxembourg (DLR5L14N28903, 14ᵉ législature)

Dossier législatif Sénat : autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg concernant la mise en place et l'exploitation d'un centre commun de coopération policière et douanière dans la zone frontalière commune (pjl11-665 ↗)