Amendement n° 46 rect. Sénat

I. - Alinéa 94

Compléter cet alinéa par les mots :

, comprenant des normes de qualité de l’eau

II. - Alinéa 95

Rédiger ainsi cet alinéa :

• garantir l’exploitation et la gestion des ressources en eau de manière durable pour les utilisateurs ;

Les principaux facteurs de crises hydriques sont l’accroissement démographique, la dégradation de la qualité des eaux, l’augmentation de la demande, l’absence de capacité de gestion et le déficit de coopération interétatique. L’usage de l’eau se répartit essentiellement entre les besoins domestiques quotidiens, l’industrie et l’agriculture (cette dernière représentant les deux-tiers de la consommation).

Dans un contexte où l’eau reste un enjeu majeur du fait des difficultés d’accès, d’une surexposition aux stress hydriques et de l’apparition de conflits d’usages, il est aisé de comprendre que cette ressource est un problème excessivement sensible en matière de développement et de réduction de la pauvreté. L’utilisation de l’eau doit être gérée de manière holistique pour être en adéquation avec les besoins en ressource, tout en maintenant les divers services que les écosystèmes d’eau douce apportent à la santé,  à la stabilité et au développement des communautés. La mise en place de normes strictes en matière de qualité de l’eau est indispensable pour éviter les risques de pollution et de santé publique.

Le stress hydrique reste une question extrêmement critique, tant pour les populations susceptibles de se retrouver ponctuellement en état de « survie », que pour les nations. Selon un rapport du programme des Nations unies pour le développement (PNUD), « 90 % de la population du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord devraient vivre dans des pays affectés par des pénuries d’eau d’ici à 2025». Les tensions autour de l’exploitation de l’eau sont latents et impactent directement, au même titre que la gestion de cette ressource, la stabilité et le développement des pays concernés.

En outre, durant les dix prochaines années, l’épuisement des provisions en eaux souterraines dans certaines régions agricoles – suite à une gestion défaillante – posera un risque certain pour les marchés alimentaires tant locaux que mondiaux.

Si les seules tensions hydriques sont considérées comme insuffisantes pour mettre en faillite des États fragiles, la combinaison avec des problèmes de pauvreté, de dégradations environnementales et de mauvaise gouvernance contribuera à de fortes instabilités sociopolitiques aux conséquences graves. En ce sens, il paraît donc nécessaire de préciser l’alinéa 95.