Amendement n° 56 rect. Sénat
LOI n° 2014-773 du 7 juillet 2014 d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (1)
Dispositif
Alinéa 4, seconde phrase
Supprimer les mots :
là où leur vie est menacée, où leurs besoins vitaux ne sont plus satisfaits, où leurs droits les plus élémentaires sont bafoués,
Objet
L'action humanitaire intervient naturellement dans tous ces cas et il n'est pas utile de les préciser de façon aussi détaillée dans les objectifs généraux de la politique de développement et de solidarité internationale.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).