Amendement n° 85 rect. Sénat
LOI n° 2014-773 du 7 juillet 2014 d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (1)
Dispositif
Alinéa 3, deuxième phrase
Remplacer le mot :
sociétale
par les mots :
sociale et environnementale
Objet
L’expression responsabilité sociale et environnementale est préférable à l’expression responsabilité sociétale.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).