Amendement n° 84 rect. Sénat
LOI n° 2014-773 du 7 juillet 2014 d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (1)
Dispositif
I. - Alinéa 60
Remplacer le mot :
sociétale
par les mots :
sociale et environnementale
II. - En conséquence, alinéas 62, dernière phrase, 63 et 151, dernière phrase
Procéder au même remplacement.
Objet
De même que dans le corps du projet de loi, il s’agit de remplacer, dans le rapport, l’expression "responsabilité sociétale" par l’expression "responsabilité sociale et environnementale".
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).