Amendement n° 82 rect. Sénat
LOI n° 2014-773 du 7 juillet 2014 d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (1)
Dispositif
Alinéa 22
Supprimer cet alinéa.
Objet
Amendement de simplification.
Cet alinéa impose au Gouvernement la publication d’une charte sur la politique de développement et de solidarité internationale de la France. Cette publication paraît superflue compte tenu de l’existence du présent projet de loi et de son rapport annexé.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).