Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 81 rect. Sénat

LOI n° 2014-773 du 7 juillet 2014 d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (1)

Adopté Ronan Dantec Annexe Déposé le 20/05/2014 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 246

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

La France suivra avec attention et accompagnera le développement de nouveaux financements liés aux négociations climatiques dans une optique de développement durable des territoires.

Objet

Les négociations climatiques à venir doivent permettre de préciser un certain nombre de financements, en particulier dans le cadre du Fonds vert ou des mécanismes de développement propre. La France devra suivre avec attention le développement de ces nouveaux financements, qui peuvent apporter des réponses à des problèmes de développement et de solidarité internationale.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).