Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 78 rect. Sénat

LOI n° 2014-773 du 7 juillet 2014 d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (1)

Adopté Ronan Dantec Annexe Déposé le 20/05/2014 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 202

Compléter cet alinéa par les mots :

, et leur coopération

Objet

La politique de développement et de solidarité internationale de la France doit non seulement promouvoir le développement des organisations de la société civile du Nord et du Sud, mais aussi encourager leur dialogue et leur coopération.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).