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Amendement n° 75 rect. Sénat

LOI n° 2014-773 du 7 juillet 2014 d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (1)

Adopté Ronan Dantec Annexe Déposé le 20/05/2014 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 183, après la deuxième phrase

Insérer une phrase ainsi rédigée :

Dans ce domaine, la valorisation du patrimoine matériel et immatériel des pays en développement et la préservation de la diversité culturelle sont une priorité de la politique française, en lien avec les organisations internationales, les instances de la francophonie, les organismes culturels présents dans ces pays, les actions portées par les coopérations décentralisées, et les acteurs de la société civile.

Objet

Dans la droite ligne des amendements visant à faire reconnaître le volet culturel du développement durable, cet amendement vise à affirmer que la politique de développement de la France doit veiller à la valorisation du patrimoine matériel et immatériel des pays en développement et permettre la préservation de leur diversité culturelle.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).