Amendement n° 69 rect. Sénat
LOI n° 2014-773 du 7 juillet 2014 d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (1)
Dispositif
Alinéa 4
Rédiger ainsi cet alinéa :
Les organisations de la société civile, tant du nord que du sud, ainsi que les organisations issues des migrations sont également reconnues comme des acteurs à part entière de la politique de développement et de solidarité internationale.
Objet
Cet amendement vise à préciser et à compléter la reconnaissance donnée aux organisations de la société civile dans le cadre de la politique de développement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).