Amendement n° 68 rect. Sénat
LOI n° 2014-773 du 7 juillet 2014 d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (1)
Dispositif
Alinéa 3
Rédiger ainsi cet alinéa :
Les collectivités territoriales, acteurs du développement, ont une expertise dans la mobilisation des acteurs de terrain, dans la gestion des services publics locaux et l’aménagement du territoire. Elles apportent une plus-value concrète en cohérence avec les priorités françaises.
Objet
Il s’agit, par cet amendement de réécriture, de renforcer la reconnaissance apportée par la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées au rôle des collectivités territoriales dans la politique de développement et de solidarité internationale de la France. Leur compétence en matière de gestion des services publics locaux, de mobilisation des acteurs de terrain et d’aménagement du territoire est plus fortement affirmée.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).