Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 63 rect. Sénat

LOI n° 2014-773 du 7 juillet 2014 d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (1)

Rejeté Ronan Dantec Article 1er Déposé le 20/05/2014 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

Elle participe à la construction d’une communauté mondiale solidaire pouvant affronter collectivement les défis environnementaux et sociaux qui s’imposent à tous, et élaborant des cadres de régulation contribuant à la paix et au développement pour tous.

Objet

Cet amendement vise à compléter, à l’article 1er, les objectifs généraux assignés à la politique de développement et de solidarité internationale de la France.

Cette politique doit contribuer à l’émergence d’une communauté internationale solidaire, dans laquelle les différents Etats et les différentes sociétés civiles dialoguent pour élaborer de manière collective et concertée les règles permettant la paix et le développement de tous.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).