Amendement n° 24 rect. Sénat
LOI n° 2014-773 du 7 juillet 2014 d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (1)
Dispositif
Alinéa 122, dernière phrase
Après les mots :
Union pour la Méditerranée,
insérer les mots :
Assemblée parlementaire de la Méditerranée
Objet
L'Assemblée parlementaire de la Méditerranée (APM), où siègent l'Assemblée nationale et le Sénat, est une assemblée interparlementaire qui regroupe 26 parlements de la région méditerranéenne. Elle est une organisation interétatique régionale, bénéficiant du Statut d'Observateur auprès de l'Assemblée générale des Nations Unies et ayant sa propre personnalité et capacité juridique internationale. L'Assemblée joue un rôle clé dans la région, son rayonnement étant fondé sur des activités complémentaires aux travaux d'autres organismes régionaux et internationaux, responsables de la promotion de la sécurité, de la stabilité et de la paix en Méditerranée.
Aussi l'APM est également une initiative pertinente pour contribuer au développement d'une "Méditerranée de projets". C'est la raison pour laquelle cet amendement propose de l'y rattacher.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).